Tout sur le nouveau Conseil de surveillance de Facebook

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À l’heure actuelle, le géant Facebook mène une importante bataille contre la désinformation liée aux principaux sujets d’intérêt mondiaux. Les thèmes les plus ciblées cette saison ? La crise mondiale et économique vécue par l’ensemble des pays du globe ainsi qu’une grande partie des fausses théories récemment divulguées (le « rôle » prétendu des antennes 5G dans la pandémie, par exemple) mais aussi des campagnes qui diffusent et amplifient les harcèlements virtuels, les discours de haine, etc.

Désormais, les directifs du réseau social reconnaissent que le site est en nécessité d’un organe indépendant de régulation qui puisse pencher sur les contenus publiés par ses presque deux milliards d’utilisateurs.

La semaine dernière, l’équipe de la plateforme sociale a annoncé les premiers vingt membres de son tout nouveau Conseil de de surveillance, qui sera chargé de modérer les publications partagées sur Facebook et Instagram. Parmi les personnalités nominées figurent un ancien premier ministre et un prix Nobel ainsi que des journalistes, des professeurs, des avocats, des juges et des défenseurs des droits numériques.

Le vice-président des affaires globales et des communications de Facebook, Nick Clegg le précisait ainsi dans le blog de l’entreprise : « Les membres annoncés aujourd’hui reflètent un large éventail de points de vue et d’expériences. Ils ont vécu dans plus de 27 pays, parlent au moins 29 langues et sont tous engagés dans la mission du Conseil de surveillance. Nous attendons d’eux qu’ils prennent certaines décisions avec lesquelles nous, chez Facebook, ne serons pas toujours d’accord – mais c’est bien là le problème : ils sont vraiment autonomes dans l’exercice de leur jugement indépendant. Nous nous attendons également à ce que les membres du conseil de surveillance soient eux-mêmes critiqués. Mais son succès à long terme dépend de la participation de membres qui apportent des perspectives et des compétences différentes. »

Cinq membres sont originaires des États-Unis, deux d’Amérique latine, quatre d’Europe, deux d’Afrique subsaharienne, deux du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, deux d’Asie centrale et du Sud et trois de la région Asie-Pacifique. Ensemble, la nouvelle équipe de régulateurs pourra discuter les contenus avec un critère pluriculturel, bien que presqu’un quart d’entre eux soient originaires de l’Amérique du Nord.

Le Conseil de surveillance décidera du contenu le plus controversé diffusé sur Facebook et Instagram et prendra des décisions contraignantes sur le sujet, en se fondant « sur le respect de la liberté d’expression et des droits de l’homme », d’après les informations de la plateforme.

« L’annonce du premier groupe de membres du conseil de surveillance marque le début d’une évolution nécessaire dans la prise des décisions les plus difficiles et les plus importantes concernant le contenu de Facebook », déclarait Brent Harris, directeur de la gouvernance et des affaires mondiales du réseau social, en entretien pour The Economic Times. « Nous serons contraints de respecter les décisions qu’ils prendront sur les différents contenus », ajouta-t-il.

Actuellement, Facebook compte avec une équipe de plus de 30 000 modérateurs repartis partout au monde et salariés directement par l’entreprise, qui sont en charge d’étudier les publications des près de 1,5 milliards d’utilisateurs actifs par jour dans la plateforme. Cela inclut les groupes, pages et publicités normalement diffusées sur le réseau social, mais aussi les discours de haine, l’intimidation, le harcèlement et autres contenus malveillants. Le nombre de membres du conseil d’administration passera à terme à 40.

La nouvelle équipe d’examinateurs sera aussi placée dans « un niveau plus haut » de décisions que les régulateurs actuels et organisera son travail hors du territoire américain. « Nous avons reçu beaucoup de commentaires contraires à l’idée de que le siège du conseil soit aux États-Unis. Il est possible qu’on l’installe à New Delhi ou ailleurs en Asie », commenta le salarié.

« L’intention du conseil est de déterminer comment exercer notre responsabilité de manière plus efficace et plus transparente. Nous mettrons en place un mécanisme qui nous permette d’en tirer des conclusions évaluées par un groupe de personnes extérieures », continua-t-il.

Mr. Harris ajouta que le conseil aurait son propre site web où les décisions seront rendues publiques, ainsi que son propre financement, dérivé d’un trust « indépendant » doté de 130 millions de dollars, d’après les informations du géant des médias sociaux. Additionnellement, le même trust serait chargé de nommer les membres du conseil.

Une fois que le groupe de surveillance entre en fonctions, cet organe comptera avec toutes les facultés de régulation des contenus créés et partagées sur Facebook. Cela veut dire que le conseil aura le dernier mot sur une série de décisions desquelles, en théorie, même pas le PDG et fondateur de la compagnie ne pourra pas changer.

« Le conseil d’administration examinera si le contenu est conforme aux politiques et aux valeurs de Facebook et d’Instagram, ainsi qu’à l’engagement au regard du respect de la liberté d’expression dans le cadre des normes internationales des droits de l’homme. Nous prendrons des décisions basées sur ces principes, et sur l’impact sur les utilisateurs et la société, sans tenir compte des intérêts économiques, politiques ou de réputation de Facebook », assuraient les co-présidents du Conseil dans un article publié par le New York Times.

Origines

La nomination des premiers membres du conseil arrive près d’un an et demi après que Mark Zuckerberg ait suggéré la création d’un organe d’appellations indépendant à sa compagnie. Dans un lettre postée sur la plateforme le 15 novembre 2018, le PDG annonçait ainsi l’arrivée du conseil :

« Au cours de l’année prochaine, nous prévoyons de créer un nouveau moyen pour les gens de faire appel des décisions relatives au contenu auprès d’un organisme indépendant, dont les décisions seraient transparentes et contraignantes. L’objectif de cet organisme serait de faire respecter le principe de donner la parole aux gens tout en reconnaissant la réalité de la sécurité des personnes. »

Dans le communiqué, l’informaticien reconnaissait que la capacité d’auto modération du réseau était dépassé, et que « de plus en plus, je suis convaincu que Facebook ne devrait pas prendre par soi-même autant de décisions importantes concernant la liberté d’expression et la sécurité. »

En ce moment, il signalait que la création de l’organe indépendant d’appellations pourrait garantir «que ces décisions sont prises dans le meilleur intérêt de notre communauté et non pas pour des raisons commerciales. »

Au cours de l’année dernière les fondations de la plateforme se sont développées peu à peu, passant par la création d’une charte, la mise en place une consultation publique globale pour recueillir des avis à propos du futur conseil et la définition de sa structure et gouvernance. Le processus d’élection des membres du groupe a initié en septembre 2019, après avoir reçu les candidatures, suggérées par les participants de la consultation, d’après les informations du site. La conformité des nominations a été contrôlée par le cabinet de juristes Jenner & Block et les entretiens ont été chargés au bureau Heidrick & Struggles.

Une liste de membres diverse et contestée

Parmi les 20 premiers membres du conseil figurent quatre co-responsables dont l’ancienne première ministre du Danemark, Helle Thorning-Schmidt, la doyenne de l’école de Droit de l’université de Los Andes en Colombie, Catalina Botero-Marino, le professeur de Droit à l’université Columbia, Jamal Greene, ainsi que Michael W. McConnell, directeur du Centre de droit constitutionnel de l’école de Droit de Stanford.

Outre les coprésidents, la liste de membres inclut aussi, le vice-chancelier de la National Law School de l’Université de l’Inde, Sudhir Krishnaswamy, un défenseur des droits numériques du Pakistan, Nighat Dad, la camerounaise Julie Owono, directrice de l’organisation Internet sans frontières, Emi Palmor, ancien directeur général du ministère de la justice israélien et Alan Rusbridger, ancien éditeur en chef du Guardian, d’entre autres.

Tawakkol Karman, prix Nobel de la paix 2011 et actrice fondamentale derrière des importantes transformations sociales au Yémen pendant le printemps arabe, a  aussi été élue dans le conseil. Cependant, cette dernière a récemment été sujet de fortes critiques suite à sa nomination.

Depuis que son nom fut annoncé, plusieurs agences d’information pro-saoudites et émiraties l’ont accusée de diffuser des « opinions radicales » et d’être affiliée à la Société des Frères musulmans, une organisation d’origine égyptienne et fondée en 1928, désormais désignée en tant que groupe terroriste par son même pays, l’Arabie saoudite et plusieurs de ses alliés.

Ce lundi, le quotidien saoudien Arab News citait l’analyste Ghanem Nuseibeh, qui avertissait que Facebook risquait « de devenir la plateforme de choix pour l’idéologie islamiste extrémiste ». D’autres sites d’information ont argué que ce serait un outil pour faire avancer le « plaidoyer idéologique et l’activité extrémiste » des Frères musulmans. D’autre part, un membre de la commission des communications du Parlement égyptien a fait appel à prendre des mesures contre la nomination, qui d’après lui serait une « farce » et « une mesure provocatrice ».

 « Cela signifie que la supervision de Facebook en Egypte est directement confiée aux Frères musulmans. [Mme. Karman] est un ennemi explicite des régimes politiques en Egypte, en Arabie Saoudite et aux EAU. Si elle n’est pas retirée du comité, Facebook sera fermé ! », lisait le commentaire du docteur Hani Raji sur l’article du Middle East Monitor.

La campagne fut accompagnée de nombreuses publications dans les réseaux sociaux exprimant son refus à la nomination, s’adressant souvent à Mme Karman de manière violente, la qualifiant de « terroriste » et « chienne du Qatar ». D’autres utilisateurs ont lancé l’hashtag #RefuseTawakulKarman, demandant le retrait de sa nomination, pendant que d’autres appelaient à désactiver leurs comptes Facebook à manière de proteste. Des pétitions en ligne contre le poste de Mme Karman ont aussi été diffusés.

En réponse, la lauréate déclarait sur Twitter qu’elle était « victime d’une campagne de diffamation de la part des médias saoudiens et de leurs alliés ». L’année dernière, Facebook découvrait un réseau de désinformation lié aux autorités saoudiennes et aux Émirats arabes unis, qui utilisait des faux comptes sur plateforme pour la diffusion de propagande, ciblant le public du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord. Dès lors, plus de 350 comptes et pages ont été supprimés.

Karman a bien formé partie du parti politique Islah, souvent relié au mouvement des Frères musulmans, jusqu’en 2018, après été suspendue pour avoir critiqué le rôle de la coalition dirigée par les Saoudiens dans la guerre du Yémen. Un nombre de ses membres ont été incarcérés et plusieurs d’entre eux sont morts en détention ou ont été assassinés.

Mme Karman a été classée dans la liste des 100 femmes de l’année 2019 par le magazine Time, qui signalait ses efforts pour « faire en sorte que la voix des femmes joue un rôle fondamental dans la révolution dont son pays ». Elle est la première Yéménite et femme arabe à être récompensée avec le prix Nobel, ainsi qu’une des récipiendaires les plus jeunes à le recevoir.

Comment faire appel au nouveau Conseil ?

Dès que le nouveau mécanisme d’appellation soit mis en marche, tout utilisateur de la plateforme pourra être en mesure de convoquer le conseil. Cependant, la demande devra passer par plusieurs filtres avant d’arriver à cette « Cour suprême », comme certains l’appellent déjà.

Malgré la création du nouvel organe de prise de décisions, l’équipe actuel de modérateurs de Facebook sera toujours le premier recours de contrôle de contenus de la plateforme. Après une première révision, les usagers en désaccord avec le verdict auront 15 jours pour présenter sa plainte dans le site du conseil de surveillance.

Chaque cas sera examiné par cinq membres du groupe, dont un d’entre eux qui représente la région géographique où la plainte a été portée. Si le cas passe le premier filtre d’après les critères définis par le propre Conseil, il sera sujet à un examen approfondi. Selon les informations de l’organe, l’équipe priorisera les « cas éligibles complexes, importants et pertinents à l’échelle mondiale et qui pourront contribuer à de futures règles. »

Pour aider dans la prise de décisions, le jury recevra des informations liées au cas, dont celles de l’usager plaintif et du contexte du cas. Si la sentence est conforme à la loi, elle sera « exécutoire » et la plateforme sociale devra la mettre en œuvre. Le conseil devra aussi informer la personne qui ait présenté la plainte, ainsi que divulguer chaque cas reçu dans son propre site.

Source de l’image : reuters.com

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