La Commission Européenne entend limiter les abus des géants du numérique

Commission Européenne

En ce 15 décembre, la Commission Européenne a proposé sa nouvelle réglementation numérique, qui a comme objectif de réguler les activités des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft : autrement dit les géants du web).

Cette nouvelle résolution est composée de 2 volets. Le premier, le Digital Services Act qui entend imposer l’obligation aux Gafam de coopérer avec les régulateurs numériques. Le second, le Digital Market Act, qui a pour finalité de créer un marché unifié du numérique en Europe, et d’imposer une innovation au service de l’utilisateur.

Cette réglementation de la Commission Européenne imposera de lourdes amendes (pouvant aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaires de l’entreprise) en cas de manquement grave aux obligations.

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