Jeudi 30 juillet, plusieurs agences de presse en France et Allemagne ont annoncé une nouvelle alliance visant négocier leurs droits d’auteur face aux grandes entreprises du numérique.
Depuis 2019, les plateformes internet doivent rémunérer les médias pour la valeur crée par ses publications en ligne, mais quelques sociétés sont jusqu’à maintenant parvenues à s’en passer de cette obligation.
La coalition d’éditeurs rassemblera les membres de l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) ainsi que ceux de VG Media. Cette nouvelle société de gestion collective devra assurer de manière conjointe la négociation, la perception et la répartition de la directive européenne sur le droit d’auteur connue comme « droit voisin ».
Composée des syndicats de près de 300 journaux français, l’APIG est la porte-parole des groupes Le Monde, Le Figaro, Les Échos, La voix du Nord, parmi plusieurs autres. D’autre part, l’entreprise berlinoise VG Media représente les intérêts d’environ 200 publications, stations radio et chaînes allemandes et internationales.
La nouvelle formation assure qu’elle ouvrira ses portes à toutes les agences européennes qui désirent adhérer à sa structure.
Les associations désormais réunies ont déjà pris depuis son propre champ des actions contre une des sociétés numériques qui résiste à payer les maisons éditoriales pour ses contenus : Google.
Il y a un an, VG Media avait pris son cas auprès de la justice allemande, exigeant une compensation de la part de la société mère du moteur de recherche, Alphabet, à la hauteur de 1 milliard d’euros pour les revenus générés par leurs publications depuis 2013. En septembre de la même année, le tribunal européen décidait contre les intérêts du groupe des médias.
Plus récemment, l’Autorité de la concurrence en France avait donné raison à l’APIG à sa plainte contre Google, appliquée depuis octobre 2019. Juillet dernier, le moteur de recherche a fait appel au verdict de l’Autorité sous justification d’avoir « plus de clarté juridique sur certains éléments de la décision ».
Les nouvelles régulations en matière du droit d’auteur en Europe sont apparues en avril 2019, En France le droit voisin a été transposé par la loi du 24 juillet 2019, qui contraint les plateformes numériques a suivre les normes de rémunération concernant l’utilisation des publications de presse dans ses sites.
Source de l’image : francetvinfo.fr