En ce 15 décembre, la Commission Européenne a proposé sa nouvelle réglementation numérique, qui a comme objectif de réguler les activités des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft : autrement dit les géants du web).
The European Commission will today unveil a broad set of regulatory measures clamping down on global digital giants, as part of two landmark texts that will overhaul the operation of the platform economy in the EU. #DigitalServicesAct #DigitalMarketsAct https://t.co/QXcWG18Frs
— Samuel Stolton (@SamuelStolton) December 15, 2020
Cette nouvelle résolution est composée de 2 volets. Le premier, le Digital Services Act qui entend imposer l’obligation aux Gafam de coopérer avec les régulateurs numériques. Le second, le Digital Market Act, qui a pour finalité de créer un marché unifié du numérique en Europe, et d’imposer une innovation au service de l’utilisateur.
Cette réglementation de la Commission Européenne imposera de lourdes amendes (pouvant aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaires de l’entreprise) en cas de manquement grave aux obligations.